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Monsieur le conseiller fédéral, nous accusons réception de votre lettre du 30 mars 2004 ainsi que de celle du président de la commission fédérale des maisons de jeu du 7 avril 2004 relatives l'objet cité en marge et nous vous remercions de nous avoir consulté ce sujet. aucun casino n'étant implanté sur le territoire de notre canton, nous limiterons nos remarques deux dispositions de l'olmj qui nous paraissent particulièrement importantes. mesures de prévention primaire et détection précoce art. 35 du projet olmj ; le projet supprime la disposition prévoyant que les distributeurs automatiques d'argent ne peuvent être installés et exploités que dans des locaux séparés, des salles réservées aux tables de jeu et aux appareils automatiques de jeux d'argent. dans le rapport explicatif, on peut lire que, compte tenu du fait que la plupart des distributeurs d'argent sont placés proximité immédiate du périmètre de jeu, le joueur ne doit pas vraiment s'éloigner et que le rythme du jeu n'est ainsi pas cassé. nous souhaitons que cette obligation soit maintenue et qu'il soit spécifié que ces distributeurs doivent non seulement être situés l'extérieur de salles réservées au jeu, mais être éloignés de celles-ci d'une distance minimale spécifier. maisons de jeux bénéficiant d'une concession b art. 53 du projet olmj ; l'institution de casinos b est absente de l'article constitutionnel consacré aux jeux de hasard. elle a été introduite dans la lmj pour tenir compte de particularités régionales. mais il a toujours été admis qu'il devait y avoir une nette démarcation entre les casinos a et les casinos b, tout particulièrement en ce qui concerne le potentiel de perte ou de gain sur les appareils sous qu'ils abritent. les chambres fédérales ont pris soin d'expliciter cette condition l'article 8, alinéa 2, lmj. l'article 53 du projet olmj ferait passer la mise maximale sur les machines sous des casinos b de 5 francs 25 francs et le maximum de gain de 5'000francs 25'000 francs. en outre, le plafonnement des crédits acceptés par un appareil, qui est actuellement de 200 francs, serait abandonné. la lmj n'impose aucune limite de mise ou de gains aux casinos a. selon le rapport explicatif p. 6 ; , la majorité des casinos a proposent des mises maximales inférieures 25 francs. il faut ajouter que les gains offerts sont proportionnés aux mises, selon des ratios qui ne varient guère en pratique, si bien que les gains des machines sous de la majorité des casinos a ne dépassent pas 25'000 francs.
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Ciés au processus général d'érosion, semblent évidents mais ils ne sont, scientifiquement, que peu connus. dans le courant de cette année, 6 nouveaux projets sylvicoles ont été approuvés. les chapitres 5 et 8 renseignent également sur les activités dans ce domaine. 12.3 reconstitution des forêts la reconstitution s'est poursuivie dans les forêts détruites par lothar et le bostryche. les travaux ont progressé prioritairement en plaine, dans les surfaces régénérer par plantation. montant des travaux décomptés: subventions fédérales: subventions cantonales: 13. police forestière 13.1 défrichements la direction des institutions, de l'agriculture et des forêts a délivré 3 autorisations de défrichement. les motifs de ces autorisations de défrichement sont: constructions traitement des eaux total 13.2 exploitations préjudiciables le service des forêts et de la faune a rendu 13 autorisations d'exploitations préjudiciables pour des constructions ou des installations en forêt. 13.3 constatations de la nature forestière le service des forêts et de la faune a rendu 6 décisions de constatation de la nature forestière. 13.4 constructions proximité des forêts le service des forêts et de la faune a donné 235 préavis pour des demandes de permis de construire proximité des forêts, ainsi que des préavis pour des plans d'aménagement locaux et des plans de quartiers situés proximité de forêts. 8 680 m2 4 180 m2 12 860 m2 2 775 000 fr. 1 388 000 fr. 416 000 fr et card game.
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Atelier d'ecriture documentaire objectifs : accompagner l'écriture d'un documentaire d'auteur pour aboutir la rédaction finale d'un dossier composé d'une note d'intention, d'un synopsis et d'un traitement. le crrav a organisé 2 ateliers, un sur le premier semestre 2005 du 15 avril au 7 juillet ; et l'autre sur le second semestre du 7 octobre au 18 décembre ; . 12 6 participants ont été accueillis par session de 3 jours, 5 sessions par atelier. public concerné par cette formation : réalisateurs, auteurs, responsable antenne, illustrateurs, régisseurs, écrivains. intervenant : jacqueline sigaar directrice de l'atelier - auteur réalisatrice résultats : il est encore trop tôt quantifier l'impact de ces ateliers. pour le premier atelier d'écriture documentaire, sur six participants, deux auteurs frédérique delahaye, et thomas bousquet ; sont aujourd'hui en contrat avec un producteur pour la réalisation de leurs projets. ils ont par ailleurs été soutenus par le fonds d'aide la production du crrav et regles du poker.
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